Indemnité de collecte pour l’année 2023
19. 06. 2024 - Collecteurs
Sur la base des faits et chiffres de l’année de collecte 2023 et de la proposition de VetroSwiss, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a approuvé le tarif de l’indemnité pour l’année 2023. L’indemnité par tonne de verre usagé collecté est à:
- CHF 96.00, hors TVA (taux de rétrocession de 100%)
- CHF 57.60, hors TVA (taux de rétrocession 60%)
- CHF 19.20, hors TVA (taux de rétrocession de 20%)
Faits 2023
Par rapport à l’année précédente, la quantité de verre usagé indemnisée a diminué de 3,3% et le produit net de la taxe d’élimination anticipée de 6,8%.