Portail en ligne pour producteurs/importateurs
La perception de la taxe d’élimination anticipée (TEA) continue de se fonder sur les déclarations en douane transmises à VetroSwiss par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).
Les fabricants et les importateurs peuvent consulter ces déclarations dans le portail clients. Ils peuvent également y déposer les demandes de remboursement relatives aux emballages de boissons en verre exportés.
