VETRO_Web-Visuals_1440x600px_Glassammler2
VETRO_Web-Visuals_1280x1280px_mobile_Glassammler2

Taux de rétrocession

Taux de rétrocession standard et clé de répartition

Chaque année, VetroSwiss établit un taux de rétrocession standard par tonne de verre usagé, calculé sur la base des recettes de la TEA et de la quantité de verre collectée. En règle générale, ce taux se situe autour de 95 à 100 francs par tonne. Le taux de rétrocession standard n'est toutefois pas appliqué à tous les types de verre usagé. La rétrocession est échelonnée en fonction du type de collecte et de recyclage. Ainsi, les tessons collectés triés selon les couleurs destinés à la production de verre neuf sont indemnisés à 100 pour cent du taux de rétrocession standard. Pour les tessons non triés par couleur, qui sont traités pour fabriquer des bouteilles vertes ou des produits à haute valeur écologique (verre cellulaire), les collecteurs reçoivent 60 pour cent du taux de rétrocession standard. Cet échelonnement du taux vise à encourager la meilleure qualité possible de recyclage.

Tarif de l'indemnité pour l'année 2018

Sur la base des faits et chiffres de l'année de collecte 2018 et de la proposition de VetroSwiss, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a approuvé le tarif de l'indemnité pour l'année 2018. L'indemnité par tonne de verre usagé collecté reste inchangée à

  • CHF 91.00, hors TVA (taux de rétrocession 100%)
  • CHF 54.60, hors TVA (taux de rétrocession 60%)
  • CHF 18.20, hors TVA (taux de rétrocession 20%)

Faits

Les quantitiés de verre usagé collecté ont augmenté de 1.2% par rapport à l'année précédente et les recettes nettes de la taxe d'élimination anticipée de 1.6%.

Clé de répartition et taux de rétrocession