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Taux de rétrocession

Taux de rétrocession et clé de répartition

Chaque année, VetroSwiss établit un taux de rétrocession par tonne de verre usagé, calculé sur la base des recettes de la TEA et de la quantité de verre collectée. Le taux de rétrocession n'est toutefois pas appliqué à tous les types de verre usagé. La rétrocession est échelonnée en fonction du type de collecte et de recyclage. Ainsi, les tessons collectés triés selon les couleurs destinés à la production de verre neuf sont indemnisés à 100 pour cent du taux de rétrocession . Pour les tessons non triés par couleur, qui sont traités pour fabriquer des bouteilles vertes ou des produits à haute valeur écologique (verre cellulaire), les collecteurs reçoivent 60 pour cent du taux de rétrocession. Cet échelonnement du taux vise à encourager la meilleure qualité possible de recyclage.

Tarif de l'indemnité pour l'année 2025

Sur la base des faits et chiffres de l'année de collecte 2025 et de la proposition de VetroSwiss, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a approuvé le tarif de l'indemnité pour l'année 2025. L'indemnité par tonne de verre usagé collecté est à :

  • CHF 88.00, hors TVA (taux de 100%)
  • CHF 52.80, hors TVA (taux de 60%)
  • CHF 17.60, hors TVA (taux de 20%)

Faits 2025

Par rapport à l'année précédente, la quantité de verre usagé indemnisée a diminué de 2.6% et le produit net de la taxe d'élimination anticipée de 5.4%.

Clé de répartition et taux de rétrocession