04. 07. 2022 - Collecteurs
Sur la base des faits et chiffres de l’année de collecte 2021 et de la proposition de VetroSwiss, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a approuvé le tarif de l’indemnité pour l’année 2021. L’indemnité par tonne de verre usagé collecté est à:
- CHF 97.00, hors TVA (taux de rétrocession de 100%)
- CHF 58.20, hors TVA (taux de rétrocession 60%)
- CHF 19.40, hors TVA (taux de rétrocession de 20%)
Faits 2021
En comparaison avec l’année précédente, la quantité de verre usagé indemnisée a diminué de -0,2% et les recettes nettes de la taxe d’élimination anticipée de 3.4%.