(12.03.2026) Nouveau logiciel pour le prélèvement, la gestion et l’utilisation de la TEA perçue sur les emballages pour boissons en verre

Avec l'introduction du module de déclaration du verre usagé collecté le 12 mars 2026, les déclarations pour l'année 2025 pourront être saisies. Les organisations seront informées directement à partir de cette date.

Accès au portail client

Pour utiliser le portail clients, un compte eIAM est nécessaire. En général, un compte AGOV ou CH-Login est exigé. eIAM est le système central d’accès et d’autorisations de l’administration fédérale pour les applications web.

Délais pour remplir l'obligation de déclaration

Nous vous prions de bien vouloir déclarer le verre usagé collecté jusqu’au le 31 mars 2026. Les exigences relatives au dépôt de la demande restent inchangées. Si vous souhaitez bénéficier d'une prolongation du délai, veuillez en faire la demande directement sur le portail client.

• Pour les collecteurs de verre usagé qui ont délégué l’enregistrement des demandes de remboursement à des tiers (délégation à tiers) :

Si la déclaration du verre usagé collecté est déléguée à un tiers, nous vous prions de bien vouloir vérifier et, le cas échéant, mettre à jour votre délégation sous « Données de base > Partenaire de délégation ». Les tiers mandatés (partenaire de délégation) visibles dans le portail client ont été repris de l’ancien système. Les tiers mandatés ont été informés du changement de logiciel et recevront les données d’accès correspondantes dans le cadre de l’introduction du module. Veuillez noter que le logiciel n’autorise qu’un seul partenaire de délégation.

• Pour les collecteurs de verre usagé qui assument l’obligation de déclaration pour d’autres organisations (vous êtes un tiers mandaté) :

Les délégations existantes pour la déclaration du verre usagé collecté ont été reprise de l’ancien système. Vous trouverez les déclarations pour tous les partenaires commerciaux pour lesquels vous agissez en tant que tiers mandaté sous « Prestations > Déclarations ». Pour ces partenaires commerciaux, nous vous prions de bien vouloir remplir et déposer la déclaration du verre usagé collecté pour l’année 2025.

Nous vous remercions de votre attention et compression

Lien vers le portail clients : portal.vetroswiss.ch