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Indemnité de collecte pour l’année 2020

25. 06. 2021 - Collecteurs

Sur la base des faits et chiffres de l’année de collecte 2020 et de la proposition de Ve-troSwiss, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a approuvé le tarif de l’indemnité pour l’année 2020. L’indemnité par tonne de verre usagé collecté reste comme suit :

  • CHF 94.00 hors TVA (taux de rétrocession 100%)
  • CHF 56.40 hors TVA (taux de rétrocession 60%)
  • CHF 18.80 hors TVA (taux de rétrocession 20%)

Faits 2020

Les quantités de verre usagé collecté ont augmenté de 6.6% par rapport à l’année précédente et les recettes nettes de la taxe d’élimination anticipée de 3.2%.