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Indemnité de collecte pour l’année 2019

18. 06. 2020 - Uncategorized

Tarif de l’indemnité pour l’année 2019

Sur la base des faits et chiffres de l’année de collecte 2019 et de la proposition de Ve-troSwiss, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a approuvé le tarif de l’indemnité pour l’année 2019. L’indemnité par tonne de verre usagé collecté a augmenté comme suit :

  • CHF 94.00 hors TVA (taux de rétrocession 100%)
  • CHF 56.40 hors TVA (taux de rétrocession 60%)
  • CHF 18.80 hors TVA (taux de rétrocession 20%)

Faits 2019

Les quantités de verre usagé collecté ont augmenté de 1.2% par rapport à l’année précédente et les recettes nettes de la taxe d’élimination anticipée de 2.2%.