18. 06. 2020 - Uncategorized
Tarif de l’indemnité pour l’année 2019
Sur la base des faits et chiffres de l’année de collecte 2019 et de la proposition de Ve-troSwiss, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a approuvé le tarif de l’indemnité pour l’année 2019. L’indemnité par tonne de verre usagé collecté a augmenté comme suit :
- CHF 94.00 hors TVA (taux de rétrocession 100%)
- CHF 56.40 hors TVA (taux de rétrocession 60%)
- CHF 18.80 hors TVA (taux de rétrocession 20%)
Faits 2019
Les quantités de verre usagé collecté ont augmenté de 1.2% par rapport à l’année précédente et les recettes nettes de la taxe d’élimination anticipée de 2.2%.