La poursuite du projet de containers a été approuvée par l’OFEV jusqu’en 2011. Un million de francs par année issu du fonds TEA est prévu dans ce sens.
Seules les communes à faible capacité financière, situées principalement dans les régions périphériques de la Suisse, recevront une aide à l’acquisition de containers. Les ayant droit seront les communes dont la cote par tête en matière d’impôt fédéral direct est de Fr. 700.00 ou moins. La NOUVEAUTE est que les communes susceptibles de recevoir une subvention seront encore réparties en deux catégories.
Communes de catégorie A: Cote par tête concernant l’impôt fédéral direct jusqu’à max. Fr. 350.00, aide de 75% du prix d’achat.
Communes de catégorie B: Cote par tête concernant l’impôt fédéral direct à partir de Fr. 350.00 jusqu’à max. Fr. 700.00, aide comme précédemment de 50% du prix d’achat.
Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions et la procédure à suivre dans le descriptif « Projet de containers ».
